Termes de Service

Reconnaissance du client:

J'ai vérifié que l'orthographe et le contenu sont corrects. Je suis satisfait de la présentation du document. Je comprends que mon document sera imprimé EXACTEMENT comme il apparaît ici, que je ne peux pas apporter des modifications une fois que ma commande est passée et que j’assume l'entière responsabilité des erreurs typographiques. En soumettant ma commande à SinaLite, j'accepte les termes et conditions des énoncées ci-dessous.

Termes et Conditions de SinaLite:

AVIS IMPORTANT

S'IL VOUS PLAÎT LISEZ ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS. EN ACCÈDANT CE SITE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES ET CONDITIONS CI-BAS, S'IL VOUS PLAÎT ACCÈDER PAS À CE SITE WEB. SinaLite SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, MODIFIER OU AMENDER CES TERMES ET CONDITIONS SANS PRÉAVIS. 

1. APPROBATION DE LA COMMANDE

Le client est entièrement responsable de la preuve finale et de l'approbation de la mise en page avant l'impression. SinaLite N’EST PAS responsable des erreurs dans un produit final causé par l'une des raisons suivantes: faute d'orthographe, problèmes graphiques, problèmes de marge ou d’espacement, problèmes de grammaire et de ponctuation, typographies endommagées, coupures erronées, plies manquantes ou erronées, taille finale du produit.

2. DROITS D'AUTEUR

Tout le matériel utilisé/trouvé dans ce site Web ou utilisé dans la production de votre commande est soumise aux droits d'auteur. Tous les droits sont réservés dans le monde entier. Il est strictement interdit de redistribuer, copier ou publier du matériel et des logiciels contenus sur le site web SinaLite et/ou ses filiales (parfois référé ci-joint comme SinaLite) ou la propriété intellectuelle des parties auprès desquelles SinaLite a licencié ces propriétés. Le Client (parfois appelé convenablement comme "vous") ne peut pas placer ou reproduire des marques de commerce, des marques de service ou logos qui n’appartiennent pas à vous ou licencier à vous sur des matériaux et des marchandises à imprimer via le service SinaLite. Des mots, des noms, des conceptions/designs utilisés pour identifier les produits ou services sont considérés comme des marques, marques de service et/ou logos. La même politique s'applique aux droits d'auteur. Vous ne pouvez pas utiliser sans permission ou licence du matériel de photographes, d’artistes, d’éditeurs, de compositeurs, d’écrivains et des œuvres originales des autres auteurs. Les droits exclusifs du titulaire du droit d'auteur interdisent la reproduction d'une œuvre originale. La politique de SinaLite stipule également que vous ne pouvez pas utiliser un langage explicite ou pornographique sur des documents imprimés et des marchandises.

3. CONTENU DU CLIENT

Toutes les informations, données, textes, photographies, graphiques, messages ou autres documents fournis par le client ("Contenu") sont la seule responsabilité du client.

Reconnaissant le caractère global de l'internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles locales concernant la conduite en ligne et le Contenu acceptable, vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour envoyer, télécharger, afficher ou autrement transmettre tout contenu qui contient (i) la pornographie juvénile ou quoi que ce soit indécent, obscène, lascif, sale ou vil, (ii) une menace d'enlever ou de blesser une personne, une menace de blesser les biens personnels ou à la réputation d'une autre personne, une menace d’accuser n’importe quel personne d'un crime, une menace d’informer un autre qu'une personne a violé une loi du Canada ou des États-Unis, ou d'une menace de chantage, (iii) toute autre question qui préconise ou exhortant trahison, d'insurrection, ou de résistance par la force d'une loi du Canada ou des États-Unis, (iv) des propos diffamatoires s'adressant à aucune autre personne ou société, ou (v) tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de SinaLite ou d'autres droits de propriété d'un tiers partie. SinaLite ne contrôle pas le Contenu publié par les clients et ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du Contenu. En aucun cas, SinaLite être tenus responsables d'aucune façon pour tout Contenu que vous pouvez être exposé à ce que vous estimez offensant, indécent ou répréhensible. Les produits et services sont fournis pour votre usage personnel seulement. Vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation et de ne pas utiliser ces produits et services ou des messages liés pour toute publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, "junk mail», «spam», «chaînes de lettres, des" pyramides "," ou toute autre forme de sollicitation. Vous convenez que vous êtes responsable de protéger votre mot de passe et contrôler l'accès à votre compte enregistré. Vous convenez que vous serez responsable de toutes les commandes passées ou autres actions qui sont prises par le biais de votre compte enregistré.

Vous reconnaissez que SinaLite ne prévisualise pas le Contenu, mais que SinaLite et ses sociétés affiliées ont le droit (mais non l'obligation), à leur seule discrétion, de retirer tout contenu qui violerait les termes de service ou qui serait autrement répréhensible. En outre, vous reconnaissez et acceptez que SinaLite peut préserver le contenu et peut également révéler le contenu si cela est requis par la loi ou la croyance de bonne foi qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour: (a) se conformer à une procédure légale, (b) faire appliquer les conditions de service; (c) répondre aux réclamations que le Contenu viole les droits de tierces parties; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de SinaLite, ses utilisateurs et le public.

4. LOI APPLICABLE

SinaLite est une division de A.D. Inc. et est basée en Ontario. Toute action légale ou procédure relative à ou découlant de votre accès ou utilisation de ce Site ne peut être intentée qu’en Ontario. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux de l'Ontario et acceptez qu'un procès dans ces tribunaux est propre à toute action ou procédure juridique.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, SinaLite ou ses concédants de licence, fournisseurs ou vendeurs, leurs dirigeants, administrateurs, employés, ou agents ne seront responsables des dommages soit spéciaux, accidentels, indirects ou de conséquences de toute nature, ou de tout dommage résultant de la perte d’utilisation, perte de données ou de profits, que ce soit ou non SinaLite a été avisé de la possibilité des dommages découlant de ou en relation avec l'utilisation ou le fonctionnement du site ou de l'omission de fournir les services que vous commandez chez SinaLite ou de ses filiales, y compris et sans limitation, les dommages résultant de l'erreur, omission, virus, retard ou interruption de service. En aucun cas, SinaLite peut être tenue responsable de tous dommages ou conséquences résultant de ou liés à votre utilisation inappropriée ou non autorisée du site ou de son contenu.

6. INDEMNITÉ

Vous vous engagez à indemniser et défendre SinaLite et toutes les parties auxquelles SinaLite a autorisés des parties de contenu, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés, contre toute réclamation, responsabilité, dommages, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables et les dépenses découlant de ou liés à (i) votre violation de ces Conditions d'utilisation ou (ii) toute poursuite, réclamation ou demande découlant de ou liés à tout texte, photographie, image, motif ou autre matériel vous auriez incorporé dans les produits.

7. ILLUSTRATIONS OU GRAPHIQUES SOUMIS PAR LE CLIENT

Toutes les illustrations ou conceptions et les images doivent être en format CMYK. SinaLite n'est pas responsable de tout changement de couleur qui se produit dans les conversions de modes de couleur RGB à CMYK. Toutes les œuvres, conceptions et images doivent être fournies dans un minimum de 300 DPI et en mode couleur CMYK. SinaLite n'est pas responsable pour les images imprimées comme floue, déformée ou pixelisé en raison de l’œuvre fourni par le client. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les fichiers de plus de 30Mo.

8. ÉPREUVE et CORRESPONDENCE DE COULEURS

SinaLite n'est pas responsable de la correspondance des couleurs ou la densité de l'encre sur les épreuves d’écran approuvées par les clients. Les preuves d’écran permettront de prédire la disposition de la conception, la précision du texte, proportion de l'image et le placement, mais pas la couleur ou la densité. Alors que SinaLite va essayer de son mieux de faire correspondre la densité de gradient de chaque couleur, SinaLite n'est pas responsable de l'aspect final d'une couleur. L’application de revêtement UV peut affecter ou modifier l'apparence des couleurs imprimées. SinaLite n'est pas responsable de l'apparence de la couleur finale d'un/des produit/s UV.

En raison de différences des équipements, du papier et des encres, et autres conditions entre la vérification de l'épreuve des couleurs et les opérations de production de presse, une variation raisonnable des couleurs entre les épreuves couleur et le travail achevé est prévu, inévitable et constitue une livraison acceptable. SinaLite fera tous les efforts pour produire une représentation raisonnable basée sur des matériaux fournis par le client, mais SinaLite ne garantit pas la correspondance des couleurs. Malheureusement de temps en temps, il y a une fausse représentation des couleurs due à l’épreuve sur écran en raison de l'étalonnage d'un moniteur à l'autre.

9. COUPE ET PLIAGE

Bien que SinaLite fasse de son mieux pour couper et plier chaque travail avec précision, conformément aux spécifications de la commande et aux illustrations, SinaLite n'est pas responsable de la variation et du pliage et des plis de chaque côté. La conception de l’œuvre ne doit pas dépendre de la taille exacte du pliage ou de la coupe.

10. ANNULATION DES COMMANDES

Les commandes sont admissibles aux fins d'annulation sur demande par courriel 8 heures après la commande ou avant le début de la production, sous réserve de frais d'annulation.  Si le travail est annulé,  des frais pour les heures de travail (la preuve, la conception graphique, etc.) ou les frais administratifs (frais de cartes de crédit, etc.) seront déduits de votre remboursement. Les frais d'annulation minimum est de 50 $ plus les frais de carte de crédit. Une fois que la commande a été passée avec succès, aucun remboursement ne sera émis pour le logo, et services de conception graphique.

11. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Étant donné que chaque commande est unique au client et n'a pas de valeur de revente, toutes les ventes sont finales. Si nous vérifions que nous avons fait une erreur, nous allons imprimer de nouveau la commande. Aucun remboursement ou crédit. Le Client doit informer SinaLite dans les 10 jours ouvrables suivant l'acceptation afin de notifier les défauts découverts sur le produit commandé à défaut de quoi le Client est réputé satisfait du produit. Lorsque le remplacement est approprié, le client doit d'abord retourner 100% du produit reçu dans les 15 jours (à leurs frais) à partir du moment où la livraison du produit commandé a été prise. Tous les frais liés à accélérer l'impression (Impression immédiate ou expédition) NE SONT PAS REMBOURSABLES, y compris pour les commandes qui sont retournés pour une raison quelconque.

Les documents imprimés qui doivent être remboursé et retourné à sinalite.com aux frais du client. Notre département de contrôle de la qualité doit inspecter et vérifier que la plainte est valide.

12. LIVRAISON ET EXPÉDITION DES COMMANDES 

Alors que SinaLite fera tous les efforts raisonnables pour empêcher le retard des délais de livraison, en aucun cas, SinaLite est responsable des dommages consécutifs ou dommages résultant d'un retard dans l'expédition ou de livraison. Les commandes sont F.O.B. de l'usine SinaLite, et le client doit avoir recours uniquement à son service de messagerie sélectionné pour toutes les questions d’expédition. SinaLite ne sera pas responsable des retards de livraisons causés par les conditions météorologiques, les retards d'expédition internationaux d'entreprises, les questions douanières ou toutes autres circonstances. Les problèmes d’équipements inattendus, la défaillance, le mauvais fonctionnement et/ou les problèmes techniques peut retarder le processus d'impression. En cas de retard causé par des difficultés techniques, les frais/coûts d’expéditions précipitées seront remboursés ou annulés le cas échéant. Cependant, les difficultés techniques ne seront pas les motifs d'annulation de commande. Les tarifs d'expédition pour les produits de grande quantité dépendront de l'accès des clients à un quai d'expédition et à un chariot élévateur, autrement les frais supplémentaires peuvent être facturés.

13. ADRESSE INCORRECTE FOURNI PAR LE CLIENT

Quand un colis est retourné à SinaLite en raison d'une erreur commise par le client lors de la présentation de l'adresse d'expédition, SinaLite expédiera de nouveau le colis avec l'adresse corrigée et chargera des frais de livraison supplémentaires pour l'expédition.

14. Liens aux sites de tierces parties:

Les liens à travers ce site vous permettent de quitter le site de SinaLite. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de SinaLite et SinaLite n'est pas responsable du contenu de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié, ni des changements ou mises à jour de ces sites. SinaLite n'est pas responsable du webcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d'un site lié. SinaLite fournit ces liens pour votre seule commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par SinaLite du site.

15. Dépassements et déficits

Les dépassements et déficits qui ne dépassent pas 10% de la quantité commandé constitue une commande acceptable.

16. Dédommagement

Le client affirme les droits de propriété ou de la publication de toutes les illustrations, photos et autres documents soumis à l'impression et accepte d'indemniser et de tenir innocent SinaLite de toute perte, coût, dépense et dommages à cause de n’importe quels et toutes sortes de réclamations, demandes, actions et aux instances qui peuvent être engagées contre SinaLite pour des raisons que l'impression viole aucun droit d'auteur ou tout autre droit de propriété de toute personne, ou qu'il ne contient aucune matière qui est diffamatoire ou scandaleuse, ou envahit toute personne le droit à la vie privée ou tout autre droit personnel, sauf dans la mesure où SinaLite a contribué à ce sujet. Le client s'engage à, aux propres frais du client, défend promptement et poursuivre la défense de toute réclamation, demande, action ou procédure qui pourrait être intentée contre SinaLite à condition que SinaLite avise promptement le client à cet égard.

17. INFORMATION PAYMENT

SinaLite n'enregistre ni conserve aucune information de carte de crédit sur nos serveurs. Authorize.net, Moneris et Paypal en sont responsables. SinaLite enregistre et conserve uniquement les informations sur les travaux commandés: numéro de dossier, quantité, finition du type de papier, fichier et informations d'expédition.

18. SOLLICITATION INTERDITE

Le client et/ou ses affiliés ne peuvent pas, sans un consentement par écrit au préalable, directement ou indirectement solliciter tout employé, contracteur ou consultant de Sina Printing et/ou ses affilés pour une période de deux (2) ans après la dernière commande soumis chez SinaLite.

19. PRINT ON DEMAND APP

For terms of service related to the use of our print on demand app, please refer to our Print on Demand Terms of Service

20. Mobile Message Service Terms and Conditions

The SinaLite mobile message service (the "Service") is operated by SinaLite (“we”, or “us”). Your use of the Service constitutes your agreement to these terms and conditions (“Mobile Terms”). We may modify or cancel the Service or any of its features without notice. To the extent permitted by applicable law, we may also modify these Mobile Terms at any time and your continued use of the Service following the effective date of any such changes shall constitute your acceptance of such changes.

By consenting to SinaLite’s SMS/text messaging service, you agree to receive recurring SMS/text messages from and on behalf of SinaLite through your wireless provider to the mobile number you provided, even if your mobile number is registered on any state or federal Do Not Call list. Text messages may be sent using an automatic telephone dialing system or other technology. Service-related messages may include updates, alerts, and information (e.g., order updates, account alerts, etc.). Promotional messages may include promotions, specials, and other marketing offers (e.g., cart reminders).

You understand that you do not have to sign up for this program in order to make any purchases, and your consent is not a condition of any purchase with SinaLite. Your participation in this program is completely voluntary.

We do not charge for the Service, but you are responsible for all charges and fees associated with text messaging imposed by your wireless provider. Message frequency varies. Message and data rates may apply. Check your mobile plan and contact your wireless provider for details. You are solely responsible for all charges related to SMS/text messages, including charges from your wireless provider.

You may opt-out of the Service at any time. Text the single keyword command STOP to 1 (833) 509-1950 or click the unsubscribe link (where available) in any text message to cancel. You'll receive a one-time opt-out confirmation text message. No further messages will be sent to your mobile device, unless initiated by you. If you have subscribed to other SinaLite mobile message programs and wish to cancel, except where applicable law requires otherwise, you will need to opt out separately from those programs by following the instructions provided in their respective mobile terms. For Service support or assistance, text HELP to 1 (833) 509-1950 or email [email protected].

We may change any short code or telephone number we use to operate the Service at any time and will notify you of these changes. You acknowledge that any messages, including any STOP or HELP requests, you send to a short code or telephone number we have changed may not be received and we will not be responsible for honoring requests made in such messages.

The wireless carriers supported by the Service are not liable for delayed or undelivered messages. You agree to provide us with a valid mobile number. If you get a new mobile number, you will need to sign up for the program with your new number.

To the extent permitted by applicable law, you agree that we will not be liable for failed, delayed, or misdirected delivery of any information sent through the Service, any errors in such information, and/or any action you may or may not take in reliance on the information or Service.

21. Food Labelling Terms and Conditions

The customer acknowledges and agrees that SinaLite is a provider of packaging and printing services only and does not have expertise in food regulatory compliance. SinaLite does not offer guidance, consultation, or services related to the compliance of food labeling with applicable laws and regulations, including but not limited to those in the United States and Canada.

The customer is solely responsible for ensuring that all content, designs, and information provided to SinaLite for the purpose of utilizing our packaging and printing services are in full compliance with all applicable laws, regulations, and guidelines concerning food labeling in the respective jurisdictions where the products will be distributed or sold. This includes, but is not limited to, the accurate representation of ingredients, nutritional information, allergen warnings, and other mandatory disclosures as required by law.

Additionally, the customer is exclusively accountable for obtaining all necessary permissions, licenses, and approvals from relevant certification bodies or authorities for the use of any logos, branding, or other intellectual property related to certifications, such as Non-GMO, Gluten Free, Kosher, etc., on their product labels printed by Sinalite. The customer assures that they have the legal right to display these marks on their product packaging and labels. Sinalite shall not be held responsible for verifying the customer's rights to use such logos, branding, or other intellectual property.

SinaLite will declare the presence of any allergens in materials used during the production process. This includes but is not limited to, materials that may contain common allergens such as peanuts, tree nuts, soy, dairy, wheat, fish and others, as required by applicable regulations. Customers should be aware that while we will declare the presence of allergens, the risk of allergen cross-contamination may still exist. It is the customer's responsibility to assess the suitability of our services in relation to their specific allergen-related requirements.

By using SinaLite’s services, the customer represents and warrants that they have obtained all necessary approvals, certifications, and/or legal counsel to verify the compliance of their product labels with applicable food labeling regulations. The customer agrees to indemnify, defend, and hold harmless SinaLite and its officers, directors, employees, and agents from and against any and all claims, liabilities, damages, losses, costs, expenses, or fees (including reasonable attorney's fees) that arise from or relate to any breach of this representation and warranty.

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