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Mise à jour Sinalite Covid-19 (13 octobre 2020)

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Termes de Service

Reconnaissance du client:

J'ai v√©rifi√© que l'orthographe et le contenu sont corrects. Je suis satisfait de la pr√©sentation du document. Je comprends que mon document sera imprim√© EXACTEMENT comme il appara√ģt ici, que je ne peux pas apporter des modifications une fois que ma commande est pass√©e et que j‚Äôassume l'enti√®re responsabilit√© des erreurs typographiques. En soumettant ma commande √† SinaLite, j'accepte les termes et conditions des √©nonc√©es ci-dessous.

Termes et Conditions de SinaLite:

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1. APPROBATION DE LA COMMANDE

Le client est entièrement responsable de la preuve finale et de l'approbation de la mise en page avant l'impression. SinaLite N’EST PAS responsable des erreurs dans un produit final causé par l'une des raisons suivantes: faute d'orthographe, problèmes graphiques, problèmes de marge ou d’espacement, problèmes de grammaire et de ponctuation, typographies endommagées, coupures erronées, plies manquantes ou erronées, taille finale du produit.

2. DROITS D'AUTEUR

Tout le mat√©riel utilis√©/trouv√© dans ce site Web ou utilis√© dans la production de votre commande est soumise aux droits d'auteur. Tous les droits sont r√©serv√©s dans le monde entier. Il est strictement interdit de redistribuer, copier ou publier du mat√©riel et des logiciels contenus sur le site web SinaLite et/ou ses filiales (parfois r√©f√©r√© ci-joint comme SinaLite) ou la propri√©t√© intellectuelle des parties aupr√®s desquelles SinaLite a licenci√© ces propri√©t√©s. Le Client (parfois appel√© convenablement comme "vous") ne peut pas placer ou reproduire des marques de commerce, des marques de service ou logos qui n‚Äôappartiennent pas √† vous ou licencier √† vous sur des mat√©riaux et des marchandises √† imprimer via le service SinaLite. Des mots, des noms, des conceptions/designs utilis√©s pour identifier les produits ou services sont consid√©r√©s comme des marques, marques de service et/ou logos. La m√™me politique s'applique aux droits d'auteur. Vous ne pouvez pas utiliser sans permission ou licence du mat√©riel de photographes, d‚Äôartistes, d‚Äô√©diteurs, de compositeurs, d‚Äô√©crivains et des Ňďuvres originales des autres auteurs. Les droits exclusifs du titulaire du droit d'auteur interdisent la reproduction d'une Ňďuvre originale. La politique de SinaLite stipule √©galement que vous ne pouvez pas utiliser un langage explicite ou pornographique sur des documents imprim√©s et des marchandises.

3. CONTENU DU CLIENT

Toutes les informations, données, textes, photographies, graphiques, messages ou autres documents fournis par le client ("Contenu") sont la seule responsabilité du client.

Reconnaissant le caract√®re global de l'internet, vous acceptez de vous conformer √† toutes les r√®gles locales concernant la conduite en ligne et le Contenu acceptable, vous vous engagez √† ne pas utiliser le Service pour envoyer, t√©l√©charger, afficher ou autrement transmettre tout contenu qui contient (i) la pornographie juv√©nile ou quoi que ce soit ind√©cent, obsc√®ne, lascif, sale ou vil, (ii) une menace d'enlever ou de blesser une personne, une menace de blesser les biens personnels ou √† la r√©putation d'une autre personne, une menace d‚Äôaccuser n‚Äôimporte quel personne d'un crime, une menace d‚Äôinformer un autre qu'une personne a viol√© une loi du Canada ou des √Čtats-Unis, ou d'une menace de chantage, (iii) toute autre question qui pr√©conise ou exhortant trahison, d'insurrection, ou de r√©sistance par la force d'une loi du Canada ou des √Čtats-Unis, (iv) des propos diffamatoires s'adressant √† aucune autre personne ou soci√©t√©, ou (v) tout contenu qui enfreint les droits de propri√©t√© intellectuelle de SinaLite ou d'autres droits de propri√©t√© d'un tiers partie. SinaLite ne contr√īle pas le Contenu publi√© par les clients et ne garantit pas l'exactitude, l'int√©grit√© ou la qualit√© du Contenu. En aucun cas, SinaLite √™tre tenus responsables d'aucune fa√ßon pour tout Contenu que vous pouvez √™tre expos√© √† ce que vous estimez offensant, ind√©cent ou r√©pr√©hensible. Les produits et services sont fournis pour votre usage personnel seulement. Vous vous engagez √† respecter les pr√©sentes conditions d'utilisation et de ne pas utiliser ces produits et services ou des messages li√©s pour toute publicit√© non sollicit√©e ou non autoris√©e, du mat√©riel promotionnel, "junk mail¬Ľ, ¬ęspam¬Ľ, ¬ęcha√ģnes de lettres, des" pyramides "," ou toute autre forme de sollicitation. Vous convenez que vous √™tes responsable de prot√©ger votre mot de passe et contr√īler l'acc√®s √† votre compte enregistr√©. Vous convenez que vous serez responsable de toutes les commandes pass√©es ou autres actions qui sont prises par le biais de votre compte enregistr√©.

Vous reconnaissez que SinaLite ne prévisualise pas le Contenu, mais que SinaLite et ses sociétés affiliées ont le droit (mais non l'obligation), à leur seule discrétion, de retirer tout contenu qui violerait les termes de service ou qui serait autrement répréhensible. En outre, vous reconnaissez et acceptez que SinaLite peut préserver le contenu et peut également révéler le contenu si cela est requis par la loi ou la croyance de bonne foi qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour: (a) se conformer à une procédure légale, (b) faire appliquer les conditions de service; (c) répondre aux réclamations que le Contenu viole les droits de tierces parties; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de SinaLite, ses utilisateurs et le public.

4. LOI APPLICABLE

SinaLite est une division de A.D. Inc. et est basée en Ontario. Toute action légale ou procédure relative à ou découlant de votre accès ou utilisation de ce Site ne peut être intentée qu’en Ontario. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux de l'Ontario et acceptez qu'un procès dans ces tribunaux est propre à toute action ou procédure juridique.

5. LIMITATION DE RESPONSABILIT√Č

En aucun cas, SinaLite ou ses concédants de licence, fournisseurs ou vendeurs, leurs dirigeants, administrateurs, employés, ou agents ne seront responsables des dommages soit spéciaux, accidentels, indirects ou de conséquences de toute nature, ou de tout dommage résultant de la perte d’utilisation, perte de données ou de profits, que ce soit ou non SinaLite a été avisé de la possibilité des dommages découlant de ou en relation avec l'utilisation ou le fonctionnement du site ou de l'omission de fournir les services que vous commandez chez SinaLite ou de ses filiales, y compris et sans limitation, les dommages résultant de l'erreur, omission, virus, retard ou interruption de service. En aucun cas, SinaLite peut être tenue responsable de tous dommages ou conséquences résultant de ou liés à votre utilisation inappropriée ou non autorisée du site ou de son contenu.

6. INDEMNIT√Č

Vous vous engagez √† indemniser et d√©fendre SinaLite et toutes les parties auxquelles SinaLite a autoris√©s des parties de contenu, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employ√©s, contre toute r√©clamation, responsabilit√©, dommages, co√Ľts et d√©penses, y compris les frais juridiques raisonnables et les d√©penses d√©coulant de ou li√©s √† (i) votre violation de ces Conditions d'utilisation ou (ii) toute poursuite, r√©clamation ou demande d√©coulant de ou li√©s √† tout texte, photographie, image, motif ou autre mat√©riel vous auriez incorpor√© dans les produits.

7. ILLUSTRATIONS OU GRAPHIQUES SOUMIS PAR LE CLIENT

Toutes les illustrations ou conceptions et les images doivent √™tre en format CMYK. SinaLite n'est pas responsable de tout changement de couleur qui se produit dans les conversions de modes de couleur RGB √† CMYK. Toutes les Ňďuvres, conceptions et images doivent √™tre fournies dans un minimum de 300 DPI et en mode couleur CMYK. SinaLite n'est pas responsable pour les images imprim√©es comme floue, d√©form√©e ou pixelis√© en raison de l‚ÄôŇďuvre fourni par le client. Des frais suppl√©mentaires peuvent s'appliquer pour les fichiers de plus de 30Mo.

8. √ČPREUVE et CORRESPONDENCE DE COULEURS

SinaLite n'est pas responsable de la correspondance des couleurs ou la densité de l'encre sur les épreuves d’écran approuvées par les clients. Les preuves d’écran permettront de prédire la disposition de la conception, la précision du texte, proportion de l'image et le placement, mais pas la couleur ou la densité. Alors que SinaLite va essayer de son mieux de faire correspondre la densité de gradient de chaque couleur, SinaLite n'est pas responsable de l'aspect final d'une couleur. L’application de revêtement UV peut affecter ou modifier l'apparence des couleurs imprimées. SinaLite n'est pas responsable de l'apparence de la couleur finale d'un/des produit/s UV.

En raison de différences des équipements, du papier et des encres, et autres conditions entre la vérification de l'épreuve des couleurs et les opérations de production de presse, une variation raisonnable des couleurs entre les épreuves couleur et le travail achevé est prévu, inévitable et constitue une livraison acceptable. SinaLite fera tous les efforts pour produire une représentation raisonnable basée sur des matériaux fournis par le client, mais SinaLite ne garantit pas la correspondance des couleurs. Malheureusement de temps en temps, il y a une fausse représentation des couleurs due à l’épreuve sur écran en raison de l'étalonnage d'un moniteur à l'autre.

9. COUPE ET PLIAGE

Bien que SinaLite fasse de son mieux pour couper et plier chaque travail avec pr√©cision, conform√©ment aux sp√©cifications de la commande et aux illustrations, SinaLite n'est pas responsable de la variation et du pliage et des plis de chaque c√īt√©. La conception de l‚ÄôŇďuvre ne doit pas d√©pendre de la taille exacte du pliage ou de la coupe.

10. ANNULATION DES COMMANDES

Les commandes sont admissibles aux fins d'annulation sur demande par courriel 8 heures apr√®s la commande ou avant le d√©but de la production, sous r√©serve de frais d'annulation.  Si le travail est annul√©,  des frais pour les heures de travail (la preuve, la conception graphique, etc.) ou les frais administratifs (frais de cartes de cr√©dit, etc.) seront d√©duits de votre remboursement. Les frais d'annulation minimum est de 50 $ plus les frais de carte de cr√©dit. Une fois que la commande a √©t√© pass√©e avec succ√®s, aucun remboursement ne sera √©mis pour le logo, et services de conception graphique.

11. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

√Čtant donn√© que chaque commande est unique au client et n'a pas de valeur de revente, toutes les ventes sont finales. Si nous v√©rifions que nous avons fait une erreur, nous allons imprimer de nouveau la commande. Aucun remboursement ou cr√©dit. Le Client doit informer SinaLite dans les 10 jours ouvrables suivant l'acceptation afin de notifier les d√©fauts d√©couverts sur le produit command√© √† d√©faut de quoi le Client est r√©put√© satisfait du produit. Lorsque le remplacement est appropri√©, le client doit d'abord retourner 100% du produit re√ßu dans les 15 jours (√† leurs frais) √† partir du moment o√Ļ la livraison du produit command√© a √©t√© prise. Tous les frais li√©s √† acc√©l√©rer l'impression (Impression imm√©diate ou exp√©dition) NE SONT PAS REMBOURSABLES, y compris pour les commandes qui sont retourn√©s pour une raison quelconque.

Les documents imprim√©s qui doivent √™tre rembours√© et retourn√© √† sinalite.com aux frais du client. Notre d√©partement de contr√īle de la qualit√© doit inspecter et v√©rifier que la plainte est valide.

12. LIVRAISON ET EXP√ČDITION DES COMMANDES 

Alors que SinaLite fera tous les efforts raisonnables pour emp√™cher le retard des d√©lais de livraison, en aucun cas, SinaLite est responsable des dommages cons√©cutifs ou dommages r√©sultant d'un retard dans l'exp√©dition ou de livraison. Les commandes sont F.O.B. de l'usine SinaLite, et le client doit avoir recours uniquement √† son service de messagerie s√©lectionn√© pour toutes les questions d‚Äôexp√©dition. SinaLite ne sera pas responsable des retards de livraisons caus√©s par les conditions m√©t√©orologiques, les retards d'exp√©dition internationaux d'entreprises, les questions douani√®res ou toutes autres circonstances. Les probl√®mes d‚Äô√©quipements inattendus, la d√©faillance, le mauvais fonctionnement et/ou les probl√®mes techniques peut retarder le processus d'impression. En cas de retard caus√© par des difficult√©s techniques, les frais/co√Ľts d‚Äôexp√©ditions pr√©cipit√©es seront rembours√©s ou annul√©s le cas √©ch√©ant. Cependant, les difficult√©s techniques ne seront pas les motifs d'annulation de commande. Les tarifs d'exp√©dition pour les produits de grande quantit√© d√©pendront de l'acc√®s des clients √† un quai d'exp√©dition et √† un chariot √©l√©vateur, autrement les frais suppl√©mentaires peuvent √™tre factur√©s.

13. ADRESSE INCORRECTE FOURNI PAR LE CLIENT

Quand un colis est retourné à SinaLite en raison d'une erreur commise par le client lors de la présentation de l'adresse d'expédition, SinaLite expédiera de nouveau le colis avec l'adresse corrigée et chargera des frais de livraison supplémentaires pour l'expédition.

14. Liens aux sites de tierces parties:

Les liens √† travers ce site vous permettent de quitter le site de SinaLite. Les sites li√©s ne sont pas sous le contr√īle de SinaLite et SinaLite n'est pas responsable du contenu de tout site li√© ou de tout lien contenu dans un site li√©, ni des changements ou mises √† jour de ces sites. SinaLite n'est pas responsable du webcasting ou de toute autre forme de transmission re√ßue d'un site li√©. SinaLite fournit ces liens pour votre seule commodit√©, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par SinaLite du site.

15. D√©passements et d√©ficits

Les dépassements et déficits qui ne dépassent pas 10% de la quantité commandé constitue une commande acceptable.

16. D√©dommagement

Le client affirme les droits de propri√©t√© ou de la publication de toutes les illustrations, photos et autres documents soumis √† l'impression et accepte d'indemniser et de tenir innocent SinaLite de toute perte, co√Ľt, d√©pense et dommages √† cause de n‚Äôimporte quels et toutes sortes de r√©clamations, demandes, actions et aux instances qui peuvent √™tre engag√©es contre SinaLite pour des raisons que l'impression viole aucun droit d'auteur ou tout autre droit de propri√©t√© de toute personne, ou qu'il ne contient aucune mati√®re qui est diffamatoire ou scandaleuse, ou envahit toute personne le droit √† la vie priv√©e ou tout autre droit personnel, sauf dans la mesure o√Ļ SinaLite a contribu√© √† ce sujet. Le client s'engage √†, aux propres frais du client, d√©fend promptement et poursuivre la d√©fense de toute r√©clamation, demande, action ou proc√©dure qui pourrait √™tre intent√©e contre SinaLite √† condition que SinaLite avise promptement le client √† cet √©gard.

17. INFORMATION PAYMENT

SinaLite n'enregistre ni conserve aucune information de carte de crédit sur nos serveurs. Authorize.net, Moneris et Paypal en sont responsables. SinaLite enregistre et conserve uniquement les informations sur les travaux commandés: numéro de dossier, quantité, finition du type de papier, fichier et informations d'expédition.

18. SOLLICITATION INTERDITE

Le client et/ou ses affiliés ne peuvent pas, sans un consentement par écrit au préalable, directement ou indirectement solliciter tout employé, contracteur ou consultant de Sina Printing et/ou ses affilés pour une période de deux (2) ans après la dernière commande soumis chez SinaLite.